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SIMON HABITAT

Active
Siren791 583 586SAS64320 LEECréée le 01 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON HABITAT est une SAS immatriculée le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 791 583 586. Son siège social est situé 13 B Rte Nationale 117, 64320 Lee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de SIMON HABITAT

Dénomination
SIMON HABITAT
SIREN
791 583 586
SIRET (siège)
791 583 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68791583586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 583 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 avril 2013
Siège social
13 B RTE NATIONALE 117, 64320, LEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON HABITAT

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de SIMON HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON HABITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 LEESiègeActif

    791 583 586 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SIMON HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SIMON HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 06 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMON HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMON HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 février 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur SIMON HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SIMON HABITAT ?

Le numéro SIREN de SIMON HABITAT est 791 583 586. Le SIRET de son siège social est 791 583 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791583586.

Où se situe le siège social de SIMON HABITAT ?

Le siège social de SIMON HABITAT est situé 13 B Rte Nationale 117, 64320 Lee.

SIMON HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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