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SIMON JEAN-MARC

Active
Siren515 152 684Entrepreneur individuel65240 ARREAUCréée le 02 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 152 684. Son siège social est situé 46 Grande rue, 65240 Arreau. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMON JEAN-MARC

Dénomination
SIMON JEAN-MARC
SIREN
515 152 684
SIRET (siège)
515 152 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35515152684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 152 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
46 GRANDE RUE, 65240, ARREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON JEAN-MARC

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de SIMON JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIMON JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIMON JEAN-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65240 ARREAUSiègeFermé

    515 152 684 00012 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de SIMON JEAN-MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2012. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMON JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON JEAN-MARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur SIMON JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de SIMON JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de SIMON JEAN-MARC est 515 152 684. Le SIRET de son siège social est 515 152 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35515152684.

Où se situe le siège social de SIMON JEAN-MARC ?

Le siège social de SIMON JEAN-MARC est situé 46 Grande rue, 65240 Arreau.

SIMON JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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