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SIMON JOCELYNE

Active
Siren448 344 671Entrepreneur individuel26400 CRESTCréée le 21 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 448 344 671, SIMON JOCELYNE est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 quai Maurice Faure, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMON JOCELYNE

Dénomination
SIMON JOCELYNE
SIREN
448 344 671
SIRET (siège)
448 344 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15448344671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 344 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 mars 2003
Siège social
10 QUAI MAURICE FAURE, 26400, CREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON JOCELYNE

Restauration traditionnelle

Finances de SIMON JOCELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON JOCELYNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON JOCELYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeFermé

    448 344 671 00012 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIMON JOCELYNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIMON JOCELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 7 septembre 2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIMON JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON JOCELYNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 7 septembre 2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SIMON JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de SIMON JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de SIMON JOCELYNE est 448 344 671. Le SIRET de son siège social est 448 344 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448344671.

Où se situe le siège social de SIMON JOCELYNE ?

Le siège social de SIMON JOCELYNE est situé 10 quai Maurice Faure, 26400 Crest.

SIMON JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON JOCELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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