CheckersProcédures

SIMON JONATHAN

Active
Siren499 994 028Entrepreneur individuel50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 24 septembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 994 028, SIMON JONATHAN est un entrepreneur individuel créé le 24 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Hogue, 50160 Torigny-les-Villes. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de SIMON JONATHAN

Dénomination
SIMON JONATHAN
SIREN
499 994 028
SIRET (siège)
499 994 028 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92499994028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 994 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
LA HOGUE, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMON JONATHAN

ELECTRICITE

Finances de SIMON JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON JONATHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    499 994 028 00029 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 4321A

  • 50420 CONDE-SUR-VIREFermé

    499 994 028 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de SIMON JONATHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIMON JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SIMON JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON JONATHAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur SIMON JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de SIMON JONATHAN ?

Le numéro SIREN de SIMON JONATHAN est 499 994 028. Le SIRET de son siège social est 499 994 028 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499994028.

Où se situe le siège social de SIMON JONATHAN ?

Le siège social de SIMON JONATHAN est situé La Hogue, 50160 Torigny-les-Villes.

SIMON JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON JONATHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.