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SIMON MARCEL

Active
Siren338 315 245Entrepreneur individuel35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 07 juillet 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 315 245. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Sencie, 35490 Sens-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMON MARCEL

Dénomination
SIMON MARCEL
SIREN
338 315 245
SIRET (siège)
338 315 245 00039
N° TVA intracommunautaire
FR21338315245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 315 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 juillet 1986
Siège social
LA HAUTE SENCIE, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMON MARCEL

MACONNERIE RENOVATION DE L'ANCIEN

Finances de SIMON MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif

    338 315 245 00039 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 4334Z

  • 35250 CHEVAIGNEFermé

    338 315 245 00021 · ouvert le 07 juillet 1986 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SIMON MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2011. Clôturée le 07 juillet 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMON MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON MARCEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1986

Questions fréquentes sur SIMON MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SIMON MARCEL ?

Le numéro SIREN de SIMON MARCEL est 338 315 245. Le SIRET de son siège social est 338 315 245 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21338315245.

Où se situe le siège social de SIMON MARCEL ?

Le siège social de SIMON MARCEL est situé La Haute Sencie, 35490 Sens-de-Bretagne.

SIMON MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour extinction du passif.

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