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SIMON PASCAL

Active
Siren534 216 023100091210 DRAVEILCréée le 02 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON PASCAL est une 1000 immatriculée le 2 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 216 023. Elle est domiciliée 131 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de SIMON PASCAL

Dénomination
SIMON PASCAL
SIREN
534 216 023
SIRET (siège)
534 216 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16534216023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 216 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
131 BD HENRI BARBUSSE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATS GLACES SANDWICHERIE

Finances de SIMON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    534 216 023 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4781Z

Documents juridiques de SIMON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2014. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur SIMON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SIMON PASCAL ?

Le numéro SIREN de SIMON PASCAL est 534 216 023. Le SIRET de son siège social est 534 216 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534216023.

Où se situe le siège social de SIMON PASCAL ?

Le siège social de SIMON PASCAL est situé 131 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil.

SIMON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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