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SIMON PATRICE

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Siren398 610 972Entrepreneur individuel17430 TONNAY-CHARENTECréée le 26 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 610 972, SIMON PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 26 septembre 1994. Elle est domiciliée 152 av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 521D comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMON PATRICE

Dénomination
SIMON PATRICE
SIREN
398 610 972
SIRET (siège)
398 610 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50398610972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 610 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521D
Date de création
26 septembre 1994
Siège social
152 AV DU GENERAL DE GAULLE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON PATRICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SIMON PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeFermé

    398 610 972 00018 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 521D

Documents juridiques de SIMON PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIMON PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1994

Questions fréquentes sur SIMON PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SIMON PATRICE ?

Le numéro SIREN de SIMON PATRICE est 398 610 972. Le SIRET de son siège social est 398 610 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398610972.

Où se situe le siège social de SIMON PATRICE ?

Le siège social de SIMON PATRICE est situé 152 av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente.

SIMON PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON PATRICE.

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