SIMON SCOOT N CYCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 542 880 299, SIMON SCOOT N CYCLE est une SAS créée le 1er janvier 1954. Elle est domiciliée 152 av du General Leclerc, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMON SCOOT N CYCLE
INSEE- Dénomination
- SIMON SCOOT N CYCLE
- SIREN
- 542 880 299
- SIRET (siège)
- 542 880 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45542880299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 880 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 janvier 1954
- Siège social
- 152 AV DU GENERAL LECLERC, 10000, TROYES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SIMON SCOOT N CYCLE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de SIMON SCOOT N CYCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMON SCOOT N CYCLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMON SCOOT N CYCLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
542 880 299 00012 · NAF 4649Z
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
542 880 299 00038 · NAF 514S
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé
542 880 299 00053 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de SIMON SCOOT N CYCLE
INPIComptes annuels de SIMON SCOOT N CYCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON SCOOT N CYCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMON SCOOT N CYCLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON SCOOT N CYCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMON SCOOT N CYCLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMON SCOOT N CYCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMON SCOOT N CYCLE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 01 janvier 1954
Marques déposées par SIMON SCOOT N CYCLE
INPISIMON SCOOT N CYCLE est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSCOOT & CYCLE LA NOUVELLE MOBILITE URBAINE
N° 3821742 · Déposée le 07 avril 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12, 41 · expirée le 07 avril 2021
- Marque expiréeSIMON SCOOT & CYCLE LA NOUVELLE MOBILITE URBAINE
N° 3813796 · Déposée le 11 mars 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12, 41 · expirée le 11 mars 2021
- Marque expiréeVICTORY LANE ROOK
N° 3549788 · Déposée le 16 janvier 2008 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12, 25 · expirée le 16 janvier 2018
- Marque expiréeHAZZARD
N° 3549787 · Déposée le 16 janvier 2008 · Marque verbale
Classes 9, 12, 25 · expirée le 16 janvier 2018
- Marque expiréeTRAVEL SPIRIT
N° 3549786 · Déposée le 16 janvier 2008 · Marque verbale
Classes 9, 12, 25 · expirée le 16 janvier 2018
- Marque expiréeE-CITY
N° 3542211 · Déposée le 04 décembre 2007 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 04 décembre 2017
- Marque expiréeMLS Parts
N° 3533366 · Déposée le 23 octobre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 4, 9, 12, 18, 25 · expirée le 23 octobre 2017
- Marque expiréeMLS Parts
N° 3493888 · Déposée le 06 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12 · expirée le 06 avril 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIMON SCOOT N CYCLE
Quel est le numéro SIREN de SIMON SCOOT N CYCLE ?
Le numéro SIREN de SIMON SCOOT N CYCLE est 542 880 299. Le SIRET de son siège social est 542 880 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45542880299.
Où se situe le siège social de SIMON SCOOT N CYCLE ?
Le siège social de SIMON SCOOT N CYCLE est situé 152 av du General Leclerc, 10000 Troyes.
SIMON SCOOT N CYCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMON SCOOT N CYCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMON SCOOT N CYCLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON SCOOT N CYCLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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