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SIMON SEBASTIEN

Active
Siren510 207 830Entrepreneur individuel54800 JARNYCréée le 02 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 207 830, SIMON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 2 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pasteur, 54800 Jarny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SIMON SEBASTIEN

Dénomination
SIMON SEBASTIEN
SIREN
510 207 830
SIRET (siège)
510 207 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71510207830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 207 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 mars 2009
Siège social
13 RUE PASTEUR, 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON SEBASTIEN

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de SIMON SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeFermé

    510 207 830 00017 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SIMON SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIMON SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIMON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne physique · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SIMON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SIMON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SIMON SEBASTIEN est 510 207 830. Le SIRET de son siège social est 510 207 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71510207830.

Où se situe le siège social de SIMON SEBASTIEN ?

Le siège social de SIMON SEBASTIEN est situé 13 rue Pasteur, 54800 Jarny.

SIMON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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