SIMON SPRIET AVOCAT
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 2,0 k€
SIMON SPRIET AVOCAT est une autre personne morale de droit privé, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 698 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Molinel, 59290 Wasquehal. SIMON SPRIET AVOCAT relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par SIMON SPRIET, autre.
Fiche d'identité de SIMON SPRIET AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SIMON SPRIET AVOCAT
- SIREN
- 889 698 031
- SIRET (siège)
- 889 698 031 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07889698031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 698 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 37 RUE DU MOLINEL, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMON SPRIET AVOCAT
La prise de participation dans des sociétés d'exercice libéral ou des sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession d'Avocat ou dans toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit.
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Finances de SIMON SPRIET AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMON SPRIET AVOCAT
INSEEÉtablissements de SIMON SPRIET AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
889 698 031 00016 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SIMON SPRIET AVOCAT
INPIConformité de SIMON SPRIET AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON SPRIET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMON SPRIET AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMON SPRIET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIMON SPRIET AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur SIMON SPRIET AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SIMON SPRIET AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SIMON SPRIET AVOCAT est 889 698 031. Le SIRET de son siège social est 889 698 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07889698031.
Qui dirige SIMON SPRIET AVOCAT ?
SIMON SPRIET AVOCAT est dirigée par SIMON SPRIET, autre.
Où se situe le siège social de SIMON SPRIET AVOCAT ?
Le siège social de SIMON SPRIET AVOCAT est situé 37 rue du Molinel, 59290 Wasquehal.
SIMON SPRIET AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMON SPRIET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMON SPRIET AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON SPRIET AVOCAT.
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