SIMON STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMON STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifié par le SIREN 749 892 576. Elle est domiciliée Dom de Sers, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z.
Fiche d'identité de SIMON STEPHANE
INSEE- Dénomination
- SIMON STEPHANE
- SIREN
- 749 892 576
- SIRET (siège)
- 749 892 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02749892576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 892 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9319Z
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- DOM DE SERS, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIMON STEPHANE
expertise consulting
Finances de SIMON STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMON STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMON STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
749 892 576 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 9319Z
- 64000 PauSiègeActif
749 892 576 00028 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SIMON STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMON STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMON STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2018. Clôturée le 08 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00042
Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 21 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l’état des créances (article R. 624-1 du Code de commerce). Jugement de liquidation judiciaire 28 mars 2023 au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00042
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
jugement modifiant le jugement du 12 février 2019 arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce que la durée dudit plan est fixée sur 12 ans avec un décalage du paiement des échéances du plan du 12 février 2023. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, demeurant 3, place Albert-1er, BP 127, 640001 Pau Cedex. N° RG : 17/00042
Jugement du 12 février 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redresseent par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 PAU Cedex. N° RG : 17/00042
Jugement du 04 juin 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grand instance de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00042
Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND ; RG n° : 17/00042
Aucune mention de SIMON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMON STEPHANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-18 · Début d'activité : 2025-09-01
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00042
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-09 · Dépôt de l’état des créances (article R. 624-1 du Code de commerce). Jugement de liquidation judiciaire 28 mars 2023 au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-07-06 · jugement modifiant le jugement du 12 février 2019 arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce que la durée dudit plan est fixée sur 12 ans avec un décalage du paiement des échéances du plan du 12 février 2023. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, demeurant 3, place Albert-1er, BP 127, 640001 Pau Cedex. N° RG : 17/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-12 · Jugement arrêtant le plan de redresseent par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 PAU Cedex. N° RG : 17/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-04 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grand instance de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND ; RG n° : 17/00042
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur SIMON STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de SIMON STEPHANE ?
Le numéro SIREN de SIMON STEPHANE est 749 892 576. Le SIRET de son siège social est 749 892 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02749892576.
Où se situe le siège social de SIMON STEPHANE ?
Le siège social de SIMON STEPHANE est situé Dom de Sers, 64000 Pau.
SIMON STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMON STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMON STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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