SIMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SIMOND est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 904 686. Elle est domiciliée 230 Rte de Margnolas, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL SIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIMOND
INSEE- Dénomination
- SIMOND
- SIREN
- 848 904 686
- SIRET (siège)
- 848 904 686 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22848904686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 904 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 230 RTE DE MARGNOLAS, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMOND
La détention, la propriété, l'administration, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SIMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SIMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
848 904 686 00013 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMOND
INPIComptes annuels de SIMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMOND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 25/56871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/19214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-16.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-02-08
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SIMOND
Quel est le numéro SIREN de SIMOND ?
Le numéro SIREN de SIMOND est 848 904 686. Le SIRET de son siège social est 848 904 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22848904686.
Qui dirige SIMOND ?
SIMOND est dirigée par JEAN-NOEL SIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMOND ?
Le siège social de SIMOND est situé 230 Rte de Margnolas, 01700 Miribel.
SIMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMOND.
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