SIMOND SERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 421 671 926, SIMOND SERGE est un entrepreneur individuel créé le 8 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Col de Terramont, 74470 Bellevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de SIMOND SERGE
INSEE- Dénomination
- SIMOND SERGE
- SIREN
- 421 671 926
- SIRET (siège)
- 421 671 926 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421671926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 671 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 08 janvier 1999
- Siège social
- COL DE TERRAMONT, 74470, BELLEVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMOND SERGE
HOTEL, BAR, RESTAURANT
Finances de SIMOND SERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMOND SERGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMOND SERGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74470 BELLEVAUXSiègeFermé
421 671 926 00010 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SIMOND SERGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMOND SERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOND SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMOND SERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMOND SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 04 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SIMOND SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMOND SERGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1999
Questions fréquentes sur SIMOND SERGE
Quel est le numéro SIREN de SIMOND SERGE ?
Le numéro SIREN de SIMOND SERGE est 421 671 926. Le SIRET de son siège social est 421 671 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421671926.
Où se situe le siège social de SIMOND SERGE ?
Le siège social de SIMOND SERGE est situé Col de Terramont, 74470 Bellevaux.
SIMOND SERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMOND SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMOND SERGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMOND SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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