316 991 140
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 316 991 140
INSEE- Dénomination
- 316 991 140
- SIREN
- 316 991 140
- SIRET (siège)
- 316 991 140 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR79316991140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 991 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- CHATEAUGAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 316 991 140
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 316 991 140
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 316 991 140
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CHATEAUGAYSiègeActif
316 991 140 00047 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4799A
- ISSOIREFermé
316 991 140 00039 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 741J
Conformité de 316 991 140
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 991 140. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 316 991 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 316 991 140
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
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