SIMONE MOUSSET PROJETS

Active

Siren901 321 661Société étrangère 2222 LUXEMBOURGCréée le 01 juillet 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SIMONE MOUSSET PROJETS est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 321 661. Elle est domiciliée 50 rue de Neudorf, 2222 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de SIMONE MOUSSET PROJETS

INSEE

Dénomination: SIMONE MOUSSET PROJETS
SIREN: 901 321 661
SIRET (siège): 901 321 661 00018
N° TVA intracommunautaire: FR76901321661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 901 321 661
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 9001Z
Date de création: 01 juillet 2021
Siège social: 50 RUE DE NEUDORF, 2222 LUXEMBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SIMONE MOUSSET PROJETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONE MOUSSET PROJETS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONE MOUSSET PROJETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

2222 LUXEMBOURGSiègeActif
901 321 661 00018 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 9001Z

Documents juridiques de SIMONE MOUSSET PROJETS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIMONE MOUSSET PROJETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONE MOUSSET PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONE MOUSSET PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONE MOUSSET PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMONE MOUSSET PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMONE MOUSSET PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONE MOUSSET PROJETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur SIMONE MOUSSET PROJETS

Quel est le numéro SIREN de SIMONE MOUSSET PROJETS ?

Le numéro SIREN de SIMONE MOUSSET PROJETS est 901 321 661. Le SIRET de son siège social est 901 321 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76901321661.

Où se situe le siège social de SIMONE MOUSSET PROJETS ?

Le siège social de SIMONE MOUSSET PROJETS est situé 50 rue de Neudorf, 2222 Luxembourg.