CheckersProcédures

SIMONE VEIL

Active
Siren841 452 535SNC97190 LE GOSIERCréée le 07 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
12,4 k€+0,0 %
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SIMONE VEIL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2018, identifiée par le SIREN 841 452 535. Elle est domiciliée Bas du Fort Chez Sifom 32 residence Village Viva, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 12,4 k€. Elle est dirigée par SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIMONE VEIL

Dénomination
SIMONE VEIL
SIREN
841 452 535
SIRET (siège)
841 452 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32841452535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 9712 841 452 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
114 491 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2018
Siège social
BAS DU FORT CHEZ SIFOM 32 RESIDENCE VILLAGE VIVA, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMONE VEIL

Location de biens mobiliers et immobiliers à caractère productif acquisition de chauffe eau solaire et plus généralement tout bien d'équipement entrant Da Ns le cadre des énergies renouvelables

Finances de SIMONE VEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202312,4 k€+0,0 %-12,4 k€-−78,1 k€8,6 k€
202212,4 k€+0,0 %-12,4 k€-−78,1 k€22,7 k€
202112,4 k€+0,0 %-12,4 k€-−78,1 k€36,3 k€
202012,4 k€+0,0 %-12,4 k€-−78,1 k€66,6 k€
201912,4 k€--12,4 k€-−78,1 k€79,0 k€
20180 €-−193 k€−6,9 k€−193 k€−78,1 k€92,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 18 juin 2024

Ratios 2023

Marge EBE
100,0 %
Résultat courant / CA
0,0 %
Autonomie financière
903,6 %
Taux d’endettement
−100,0 %
Ratio de liquidité
100,0 %
CAF / CA
100,0 %
Crédit clients
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé0 €0 €
Autres créances8 641 €0 €
TOTAL Actif circulant8 641 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 641 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel114 491 €0 €
Report à nouveau−192 574 €0 €
TOTAL Capitaux propres−78 083 €0 €
Emprunts et dettes assimilées78 083 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes6 637 €0 €
Autres dettes2 004 €0 €
TOTAL Dettes86 724 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 641 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services12 375 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation12 375 €0 €
Dotations aux amortissements12 375 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation12 375 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles12 375 €-
TOTAL Actif immobilisé12 375 €-
Autres créances10 319 €-
TOTAL Actif circulant10 319 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif22 694 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel114 491 €-
Report à nouveau−192 574 €-
TOTAL Capitaux propres−78 083 €-
Emprunts et dettes assimilées90 458 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes7 689 €-
Autres dettes2 630 €-
TOTAL Dettes100 777 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif22 694 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services12 375 €-
TOTAL Produits d'exploitation12 375 €-
Dotations aux amortissements12 375 €-
TOTAL Charges d'exploitation12 375 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles24 750 €-
TOTAL Actif immobilisé24 750 €-
Autres créances11 557 €-
TOTAL Actif circulant11 557 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif36 307 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel114 491 €-
Report à nouveau−192 574 €-
TOTAL Capitaux propres−78 083 €-
Emprunts et dettes assimilées102 833 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes8 741 €-
Autres dettes2 816 €-
TOTAL Dettes114 390 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif36 307 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services12 375 €-
TOTAL Produits d'exploitation12 375 €-
Dotations aux amortissements12 375 €-
TOTAL Charges d'exploitation12 375 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles37 125 €-
TOTAL Actif immobilisé37 125 €-
Autres créances29 500 €-
TOTAL Actif circulant29 500 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif66 625 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel114 491 €-
Report à nouveau−192 574 €-
TOTAL Capitaux propres−78 083 €-
Emprunts et dettes assimilées115 208 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes9 793 €-
Fournisseurs et comptes rattachés17 270 €-
Autres dettes2 438 €-
TOTAL Dettes144 708 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif66 625 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services12 375 €-
TOTAL Produits d'exploitation12 375 €-
Dotations aux amortissements12 375 €-
TOTAL Charges d'exploitation12 375 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles49 500 €-
TOTAL Actif immobilisé49 500 €-
Autres créances29 500 €-
TOTAL Actif circulant29 500 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif79 000 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel114 491 €-
Report à nouveau−192 574 €-
TOTAL Capitaux propres−78 083 €-
Emprunts et dettes assimilées127 583 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes10 845 €-
Fournisseurs et comptes rattachés17 270 €-
Autres dettes1 386 €-
TOTAL Dettes157 083 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif79 000 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services12 375 €-
TOTAL Produits d'exploitation12 375 €-
Dotations aux amortissements12 375 €-
TOTAL Charges d'exploitation12 375 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles61 875 €-
TOTAL Actif immobilisé61 875 €-
Autres créances30 366 €-
TOTAL Actif circulant30 366 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif92 241 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel114 491 €-
Résultat de l'exercice−192 574 €-
TOTAL Capitaux propres−78 083 €-
Emprunts et dettes assimilées139 958 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes11 896 €-
Fournisseurs et comptes rattachés17 270 €-
Autres dettes1 200 €-
TOTAL Dettes170 324 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif92 241 €-
Code 182247 500 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Subventions d'exploitation21 038 €-
TOTAL Produits d'exploitation21 038 €-
Autres charges externes26 787 €-
Code 2431 200 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 200 €-
Dotations aux amortissements2 200 €-
Dotations aux provisions183 425 €-
TOTAL Charges d'exploitation213 612 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−192 574 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−192 574 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SIMONE VEIL

DS

DIANA SUZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

E

EKO SUN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

F

FRELO IMMO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

S

SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

Établissements de SIMONE VEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeFermé

    841 452 535 00013 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMONE VEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SIMONE VEIL

SIMONE VEIL a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

18 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

07 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

02 mars 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

24 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

14 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

24 juillet 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SIMONE VEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONE VEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONE VEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00196

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01598

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01328

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00720

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00934

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00848

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04379

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00137

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00054

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00025

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04781

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04053

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04588

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00031

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03701

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03700

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04329

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04307

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03076

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/04634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04014

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04009

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03999

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04054

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04004

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00105

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00207

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03748

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03746

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03750

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03745

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-7

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06824

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00169

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00741

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00884

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02227

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00342

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02026

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00113

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00166

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00701

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00230

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 24 février 2025 · N° 25/00312

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/07937

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.225

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMONE VEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONE VEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Société à responsabilité limitée SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER n'est plus gérant associé. Société à responsabilité limitée SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur SIMONE VEIL

Quel est le numéro SIREN de SIMONE VEIL ?

Le numéro SIREN de SIMONE VEIL est 841 452 535. Le SIRET de son siège social est 841 452 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32841452535.

Qui dirige SIMONE VEIL ?

SIMONE VEIL est dirigée par SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SIMONE VEIL ?

SIMONE VEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 12,4 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 juillet 2023.

Où se situe le siège social de SIMONE VEIL ?

Le siège social de SIMONE VEIL est situé Bas du Fort Chez Sifom 32 residence Village Viva, 97190 Le Gosier.

SIMONE VEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONE VEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONE VEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONE VEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Gosier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Gosier

Entreprises du même secteur à Le Gosier

Entreprises à Le Gosier

Toutes les entreprises à Le Gosier