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SIMONET 4

Active
Siren038 785 424Société civile75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 09 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 038 785 424, SIMONET 4 est une société civile créée le 9 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Fabert, 75007 Paris 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Jean Jaudel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIMONET 4

Dénomination
SIMONET 4
SIREN
038 785 424
SIRET (siège)
038 785 424 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31038785424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 038 785 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 174,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2002
Siège social
34 RUE FABERT, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIMONET 4

La société a pour objet : l'acquisition d'une propriété à Paris ou dans le département de la Seine et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de ladite propriété, la construction, après démolition des bâtiments actuellement existants, s'il y a lieu, d'un immeuble à usage principal d'habitation, en vue de sa division en appartements et en locaux destinés à être attribués aux associés, soit en jouissance, soit en propriété, la gestion et l'entretien de l'immeuble ainsi divisé, le tout dans les termes de la loi du 28 juin 1938, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SIMONET 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONET 4

EI

EVELINE Isere

Autre

FJ

FRANCOISE Jaudel

Autre

JJ

Jean Jaudel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CM

Carole Margainaud,

modification du Gérant Isere, nom d'usage · de mai 2019 à juin 2025

OG

Odile Genevieve Gadet,

Gérant · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIMONET 4

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    038 785 424 00037 · ouvert le 12 décembre 1962 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    038 785 424 00029 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    038 785 424 00011 · ouvert le 12 décembre 1962 · NAF 702C

Documents juridiques de SIMONET 4

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SIMONET 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONET 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONET 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONET 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIMONET 4. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMONET 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONET 4

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Gadet, Odile Genevieve ; modification de l'Associé gérant Jaudel, Jean Michel Leopold Armand ; Gérant partant : Isere, nom d'usage : Margainaud, Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Isere, nom d'usage : Margainaud, Carole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur SIMONET 4

Quel est le numéro SIREN de SIMONET 4 ?

Le numéro SIREN de SIMONET 4 est 038 785 424. Le SIRET de son siège social est 038 785 424 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31038785424.

Qui dirige SIMONET 4 ?

SIMONET 4 est dirigée par Jean Jaudel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIMONET 4 ?

Le siège social de SIMONET 4 est situé 34 rue Fabert, 75007 Paris 7e Arrondissement.

SIMONET 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONET 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONET 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONET 4.

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