SIMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 702 689, SIMONET est une société civile créée le 22 février 2006. Elle est domiciliée 619 Le Bignon, 35360 Boisgervilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par LUDOVIC SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIMONET
INSEE- Dénomination
- SIMONET
- SIREN
- 488 702 689
- SIRET (siège)
- 488 702 689 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488702689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 702 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 435 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 619 LE BIGNON , 35360, BOISGERVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIMONET
polyculture et élevage
Finances de SIMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONET
INSEEBODACCLE BIGNON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIMONET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35360 BOISGERVILLYSiègeActif
488 702 689 00024 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 0146Z
- 35360 BOISGERVILLYFermé
488 702 689 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SIMONET
INPIComptes annuels de SIMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026013208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18588
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03709
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02974
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/82125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00870
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01095
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025065676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/08799
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Cour d'appel, 4e chambre
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/16053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/08943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-04.186
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Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur SIMONET
Quel est le numéro SIREN de SIMONET ?
Le numéro SIREN de SIMONET est 488 702 689. Le SIRET de son siège social est 488 702 689 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488702689.
Qui dirige SIMONET ?
SIMONET est dirigée par LUDOVIC SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMONET ?
Le siège social de SIMONET est situé 619 Le Bignon, 35360 Boisgervilly.
SIMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONET.
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