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SIMONET

Active
Siren503 131 112SCI69170 TARARECréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SIMONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 131 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Montagny, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME ROZIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SIMONET

Dénomination
SIMONET
SIREN
503 131 112
SIRET (siège)
503 131 112 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16503131112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 131 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Siège social
6 RUE MONTAGNY, 69170, TARARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMONET

l'acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des bines et droits immobiliers en question

Finances de SIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONET

MR

MAXIME ROZIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascal Alain nom d'usage : COMMARMOND Pascal.. gérant : ROZIER Maxime nom d'usage : ROZIER Maxime COMMARMOND

gérant · de mars 2008 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIMONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    503 131 112 00024 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

  • 69170 TARAREFermé

    503 131 112 00016 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SIMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    COMMARMOND Pascal Alain nom d'usage : COMMARMOND n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur SIMONET

Quel est le numéro SIREN de SIMONET ?

Le numéro SIREN de SIMONET est 503 131 112. Le SIRET de son siège social est 503 131 112 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16503131112.

Qui dirige SIMONET ?

SIMONET est dirigée par MAXIME ROZIER, autre.

Où se situe le siège social de SIMONET ?

Le siège social de SIMONET est situé 6 rue Montagny, 69170 Tarare.

SIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONET.

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