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SIMONET

Active
Siren942 020 850653301400 CondeissiatCréée le 20 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

SIMONET est une 6533 immatriculée le 20 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 020 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 323 CHE Champ d'Autel, 01400 Condeissiat. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Pascal SIMONET exerce les fonctions de membre non salarié participant aux travaux de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIMONET

Dénomination
SIMONET
SIREN
942 020 850
SIRET (siège)
942 020 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57942020850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 020 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
6533
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 mars 2025
Siège social
323 CHE Champ d'Autel, 01400, Condeissiat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMONET

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; plus spécifiquement l'élevage de bovins lait et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de SIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONET

PS

Pascal SIMONET

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

JS

Julien SIMONET

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

Établissements de SIMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CondeissiatSiègeActif

    942 020 850 00015 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SIMONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur SIMONET

Quel est le numéro SIREN de SIMONET ?

Le numéro SIREN de SIMONET est 942 020 850. Le SIRET de son siège social est 942 020 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57942020850.

Qui dirige SIMONET ?

SIMONET est dirigée par Pascal SIMONET, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIMONET ?

Le siège social de SIMONET est situé 323 CHE Champ d'Autel, 01400 Condeissiat.

SIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONET.

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