SIMONET PATRICE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 908 194, SIMONET PATRICE est une SARL créée le 15 mai 2007. Elle est domiciliée 1 La Basse Cour, 33190 Montagoudin. SIMONET PATRICE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de SIMONET PATRICE
INSEE- Dénomination
- SIMONET PATRICE
- SIREN
- 497 908 194
- SIRET (siège)
- 497 908 194 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497908194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 908 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 1 LA BASSE COUR, 33190, MONTAGOUDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SIMONET PATRICE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIMONET PATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33190 MONTAGOUDINSiègeFermé
497 908 194 00010 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SIMONET PATRICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SIMONET PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONET PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2012. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMONET PATRICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIMONET PATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SIMONET PATRICE
Quel est le numéro SIREN de SIMONET PATRICE ?
Le numéro SIREN de SIMONET PATRICE est 497 908 194. Le SIRET de son siège social est 497 908 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497908194.
Où se situe le siège social de SIMONET PATRICE ?
Le siège social de SIMONET PATRICE est situé 1 La Basse Cour, 33190 Montagoudin.
SIMONET PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONET PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONET PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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