SIMONETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMONETTA est une 5499 immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 978 007. Son siège social est situé 23 bd Carnot villa Miramonti, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SIMONETTA
INSEE- Dénomination
- SIMONETTA
- SIREN
- 398 978 007
- SIRET (siège)
- 398 978 007 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398978007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 978 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 23 BD CARNOT VILLA MIRAMONTI, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIMONETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONETTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMONETTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
398 978 007 00019 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 701F
- 06300 NICEFermé
398 978 007 00027 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 701F
Documents juridiques de SIMONETTA
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIMONETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONETTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONETTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONETTA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/07034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/06582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur SIMONETTA
Quel est le numéro SIREN de SIMONETTA ?
Le numéro SIREN de SIMONETTA est 398 978 007. Le SIRET de son siège social est 398 978 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398978007.
Où se situe le siège social de SIMONETTA ?
Le siège social de SIMONETTA est situé 23 bd Carnot villa Miramonti, 06300 Nice.
SIMONETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONETTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONETTA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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