CheckersProcédures

SIMONETTA DAVID

Active
Siren491 579 629Entrepreneur individuel68500 GUEBWILLERCréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMONETTA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 579 629. Elle est domiciliée 20 rue de la Monnaie Guebwiller, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de SIMONETTA DAVID

Dénomination
SIMONETTA DAVID
SIREN
491 579 629
SIRET (siège)
491 579 629 00032
N° TVA intracommunautaire
FR78491579629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 579 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 août 2006
Siège social
20 RUE DE LA MONNAIE GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIMONETTA DAVID

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de SIMONETTA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONETTA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONETTA DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    491 579 629 00032 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4791B

  • 68360 SOULTZ HAUT RHINActif

    491 579 629 00016

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    491 579 629 00024 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4791B

Documents juridiques de SIMONETTA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMONETTA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONETTA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONETTA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONETTA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/00455, 4J 14/00094 ; date de cessation des paiements : 1 février 2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 12/00455, LJS 12/225 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SIMONETTA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONETTA DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/00455, 4J 14/00094 ; date de cessation des paiements : 1 février 2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 12/00455, LJS 12/225 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SIMONETTA DAVID

Quel est le numéro SIREN de SIMONETTA DAVID ?

Le numéro SIREN de SIMONETTA DAVID est 491 579 629. Le SIRET de son siège social est 491 579 629 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491579629.

Où se situe le siège social de SIMONETTA DAVID ?

Le siège social de SIMONETTA DAVID est situé 20 rue de la Monnaie Guebwiller, 68500 Guebwiller.

SIMONETTA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONETTA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONETTA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONETTA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Guebwiller

Entreprises vente à distance sur catalogue spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791B

Vente à distance sur catalogue spécialisé à Guebwiller

Entreprises du même secteur à Guebwiller

Entreprises à Guebwiller

Toutes les entreprises à Guebwiller