SIMONETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMONETTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 530 837. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tete d'Or Rn 113, 34440 Nissan Lez Enserune. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMONETTI
INSEE- Dénomination
- SIMONETTI
- SIREN
- 484 530 837
- SIRET (siège)
- 484 530 837 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90484530837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 530 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- LA TETE D'OR RN 113, 34440, NISSAN LEZ ENSERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMONETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONETTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMONETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34440 NISSAN LEZ ENSERUNESiègeFermé
484 530 837 00018 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SIMONETTI
INPIComptes annuels de SIMONETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONETTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONETTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/08143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONETTI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SIMONETTI
Quel est le numéro SIREN de SIMONETTI ?
Le numéro SIREN de SIMONETTI est 484 530 837. Le SIRET de son siège social est 484 530 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484530837.
Où se situe le siège social de SIMONETTI ?
Le siège social de SIMONETTI est situé La Tete d'Or Rn 113, 34440 Nissan Lez Enserune.
SIMONETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONETTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONETTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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