SIMONETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 747 902, SIMONETTI est une 6599 créée le 21 juin 2022. Elle est domiciliée 107 rue de l’Oranger, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE COURTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIMONETTI
INSEE- Dénomination
- SIMONETTI
- SIREN
- 914 747 902
- SIRET (siège)
- 914 747 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34914747902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 747 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 107 RUE DE L’ORANGER, 42640, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMONETTI
L'acquisition, la gestion, la propriété, l'administration, la vente à titre exceptionnel, et plus généralement, l'exploitation par bail à construction ou autrement, de tous biens immobiliers.
Finances de SIMONETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONETTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SIMONETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSESiègeActif
914 747 902 00015 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMONETTI
INPIComptes annuels de SIMONETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONETTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/08143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur SIMONETTI
Quel est le numéro SIREN de SIMONETTI ?
Le numéro SIREN de SIMONETTI est 914 747 902. Le SIRET de son siège social est 914 747 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914747902.
Qui dirige SIMONETTI ?
SIMONETTI est dirigée par CHRISTELLE COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMONETTI ?
Le siège social de SIMONETTI est situé 107 rue de l’Oranger, 42640 Saint-Germain-Lespinasse.
SIMONETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONETTI.
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