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SIMONIN SYLVAIN

Active
Siren419 971 148Entrepreneur individuel70320 CORBENAYCréée le 27 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMONIN SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1998, identifié par le SIREN 419 971 148. Son siège social est situé av Jacques Parisot, 70320 Corbenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de SIMONIN SYLVAIN

Dénomination
SIMONIN SYLVAIN
SIREN
419 971 148
SIRET (siège)
419 971 148 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50419971148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 971 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
27 août 1998
Siège social
AV JACQUES PARISOT, 70320, CORBENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMONIN SYLVAIN

REPARATION ELECTROMENAGER

Finances de SIMONIN SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONIN SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONIN SYLVAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeFermé

    419 971 148 00020 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4754Z

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé

    419 971 148 00012 · ouvert le 12 septembre 1998 · NAF 524L

Documents juridiques de SIMONIN SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIMONIN SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONIN SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONIN SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONIN SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2009. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute-Saône a été faite le 19/07/2013 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2008 .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 février 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/02/2009 .

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, Boîte Postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire : Maître Masson, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, est nommé mandataire judiciaire. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Date d'effet : 22/01/2008

Aucune mention de SIMONIN SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONIN SYLVAIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 juillet 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute-Saône a été faite le 19/07/2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2008 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 24 février 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/02/2009 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, Boîte Postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire : Maître Masson, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, est nommé mandataire judiciaire. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Date d'effet : 22/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur SIMONIN SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SIMONIN SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SIMONIN SYLVAIN est 419 971 148. Le SIRET de son siège social est 419 971 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419971148.

Où se situe le siège social de SIMONIN SYLVAIN ?

Le siège social de SIMONIN SYLVAIN est situé av Jacques Parisot, 70320 Corbenay.

SIMONIN SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONIN SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONIN SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONIN SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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