SIMONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMONNEAU est une SARL immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 032 732. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 71460 Cormatin. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par LAETITIA ARNOUX, gérant.
Fiche d'identité de SIMONNEAU
INSEE- Dénomination
- SIMONNEAU
- SIREN
- 503 032 732
- SIRET (siège)
- 503 032 732 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47503032732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 032 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 71460, CORMATIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMONNEAU
Boulangerie, patisserie, viennoiserie, confiserie, produits glacés, chocolats, épicerie, boissons vente produits annexes à emporter ou à consommer sur place (pizzas, quiches, sandwichs)
Finances de SIMONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONNEAU
INSEEÉtablissements de SIMONNEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71460 CORMATINSiègeFermé
503 032 732 00011 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de SIMONNEAU
INPIComptes annuels de SIMONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONNEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025010619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025023835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024016565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024031431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° J2026000498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° J2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025076557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025045859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025084840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025078107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025060873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025024134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13530
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/14480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026010401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024034171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 février 2026 · N° 2025P02850
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2023017521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024081754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 novembre 2025 · N° J2025000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023024059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024069106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024064711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023058307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2024000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° J2025000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° J2025000633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025022886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025022883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025012782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025034340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024071725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024053848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023055162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2022F01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025037611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025022876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025022849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024052398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/13601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° J2024000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024073025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024055636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024053926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023061375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2022019440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/11796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2022000565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024069086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024040804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024030873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023068609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023035912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2022047414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025027656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024058744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024054664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024034831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° J2022000249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024071139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023032560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022051033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° J2023000455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024082868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024064141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024053930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024038407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023016614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024040301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025013008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° J2025000251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024076673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024073607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024062963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024050247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024026126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024000955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025010647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024045552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024036435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° J2025000208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° J2023000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024076633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024052023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024043833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024032011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024004941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023074889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023069504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2022040093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023069314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024073197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024060746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024011037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024001292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023073515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023021779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023017176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024077554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2022054956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024032831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024064067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2024005294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2023071798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 février 2025 · N° 22/08467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 2023048813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 2023047742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 février 2025 · N° 2024074517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024058805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2025000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024025195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023050274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022041102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024064067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024053864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/15026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 février 2024 · N° 23/07430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-12.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 juin 2011 · N° 10/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONNEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Début d'activité : 2008-02-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur SIMONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SIMONNEAU ?
Le numéro SIREN de SIMONNEAU est 503 032 732. Le SIRET de son siège social est 503 032 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503032732.
Qui dirige SIMONNEAU ?
SIMONNEAU est dirigée par LAETITIA ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMONNEAU ?
Le siège social de SIMONNEAU est situé Pl de l'Eglise, 71460 Cormatin.
SIMONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONNEAU.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MASI ANTONIN71460 Cormatin
- SARL AUX DELICES DE CORMATIN71460 Cormatin
- L'ATELIER 71171000 MaconCA 3,3 M€
- C2P71100 Saint-RemyCA 1,7 M€
- JACASA71000 MaconCA 1,6 M€
- MAISON MILO71100 LuxCA 1,3 M€
- ROCHETTE HEROZ71150 ChagnyCA 801 k€
- LA PETITE PAUSE71100 Saint-RemyCA 605 k€
- ALBIN71100 Chalon-sur-SaoneCA 526 k€
- SAS LE PETIT MARCIGNOT71110 MarcignyCA 449 k€
