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SIMONNEAU SEBASTIEN

Active
Siren488 673 104Entrepreneur individuel78111 DAMMARTIN-EN-SERVECréée le 11 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 673 104, SIMONNEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2011. Elle est domiciliée 2 rue de la Halle, 78111 Dammartin-en-Serve. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMONNEAU SEBASTIEN

Dénomination
SIMONNEAU SEBASTIEN
SIREN
488 673 104
SIRET (siège)
488 673 104 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27488673104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 673 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 avril 2011
Siège social
2 RUE DE LA HALLE, 78111, DAMMARTIN-EN-SERVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMONNEAU SEBASTIEN

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces sans fabrication.

Finances de SIMONNEAU SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONNEAU SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONNEAU SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78111 DAMMARTIN-EN-SERVESiègeActif

    488 673 104 00029 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 1071C

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    488 673 104 00011 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de SIMONNEAU SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SIMONNEAU SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNEAU SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONNEAU SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONNEAU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2018. Clôturée le 18 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SIMONNEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONNEAU SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur SIMONNEAU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SIMONNEAU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SIMONNEAU SEBASTIEN est 488 673 104. Le SIRET de son siège social est 488 673 104 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488673104.

Où se situe le siège social de SIMONNEAU SEBASTIEN ?

Le siège social de SIMONNEAU SEBASTIEN est situé 2 rue de la Halle, 78111 Dammartin-en-Serve.

SIMONNEAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONNEAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONNEAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONNEAU SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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