CheckersProcédures

SIMONNET

Active
Siren328 629 993549910000 TROYESCréée le 01 janvier 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMONNET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 629 993. Elle est domiciliée 103 rue General de Gaulle, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SIMONNET

Dénomination
SIMONNET
SIREN
328 629 993
SIRET (siège)
328 629 993 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33328629993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 629 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
103 RUE GENERAL DE GAULLE, 10000, TROYES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONNET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    328 629 993 00028 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 524R

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé

    328 629 993 00036 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 524R

  • 10000 TROYESFermé

    328 629 993 00044 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SIMONNET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1990

  • Acte

Dépôt du 17 février 1989

  • Acte

Dépôt du 05 février 1988

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1987

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1985

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1983

  • Acte

Comptes annuels de SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2008. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de SIMONNET ?

Le numéro SIREN de SIMONNET est 328 629 993. Le SIRET de son siège social est 328 629 993 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33328629993.

Où se situe le siège social de SIMONNET ?

Le siège social de SIMONNET est situé 103 rue General de Gaulle, 10000 Troyes.

SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes