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SIMONNET AVOCAT

Active
Siren984 076 281SARL75017 ParisCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 076 281, SIMONNET AVOCAT est une SARL créée le 15 février 2024. Son siège social est situé 45 RUE de Saussure, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Gontran Simonnet, gérant.

Fiche d'identité de SIMONNET AVOCAT

Dénomination
SIMONNET AVOCAT
SIREN
984 076 281
SIRET (siège)
984 076 281 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02984076281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 076 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 février 2024
Siège social
45 RUE de Saussure, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMONNET AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat

Finances de SIMONNET AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONNET AVOCAT

GS

Gontran Simonnet

Gérant

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de SIMONNET AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    984 076 281 00018 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SIMONNET AVOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIMONNET AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNET AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONNET AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONNET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONNET AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMONNET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONNET AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur SIMONNET AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SIMONNET AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SIMONNET AVOCAT est 984 076 281. Le SIRET de son siège social est 984 076 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02984076281.

Qui dirige SIMONNET AVOCAT ?

SIMONNET AVOCAT est dirigée par Gontran Simonnet, gérant.

Où se situe le siège social de SIMONNET AVOCAT ?

Le siège social de SIMONNET AVOCAT est situé 45 RUE de Saussure, 75017 Paris.

SIMONNET AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONNET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONNET AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONNET AVOCAT.

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