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SIMONNET DANIEL

Active
Siren507 242 113Entrepreneur individuel89110 MONTHOLONCréée le 20 décembre 1972
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMONNET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 décembre 1972 sous le numéro SIREN 507 242 113. Elle est domiciliée 4 RUE DE LA MOTHE Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de SIMONNET DANIEL

Dénomination
SIMONNET DANIEL
SIREN
507 242 113
SIRET (siège)
507 242 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51507242113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 242 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 décembre 1972
Siège social
4 RUE DE LA MOTHE Aillant-sur-Tholon, 89110, MONTHOLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMONNET DANIEL

Menuiserie, ebenisterie.

Finances de SIMONNET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONNET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONNET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 MONTHOLONSiègeActif

    507 242 113 00011 · ouvert le 20 octobre 1972 · NAF 4332A

Documents juridiques de SIMONNET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMONNET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONNET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONNET DANIEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Par jugement du 09/02/2010 du Tribunal de Commerce de SENS déclarant clore les opérations de la procédure de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DELIBES Bernard, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Aucune mention de SIMONNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONNET DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Autre jugement de clôture · Jugement du 9 février 2010 · Par jugement du 09/02/2010 du Tribunal de Commerce de SENS déclarant clore les opérations de la procédure de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DELIBES Bernard, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1972

Questions fréquentes sur SIMONNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SIMONNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de SIMONNET DANIEL est 507 242 113. Le SIRET de son siège social est 507 242 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51507242113.

Où se situe le siège social de SIMONNET DANIEL ?

Le siège social de SIMONNET DANIEL est situé 4 RUE DE LA MOTHE Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon.

SIMONNET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONNET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONNET DANIEL est-elle en procédure collective ?

SIMONNET DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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