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SIMONNET DANIEL

Active
Siren509 355 913Entrepreneur individuel34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 01 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 355 913, SIMONNET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Gr Grand rue, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SIMONNET DANIEL

Dénomination
SIMONNET DANIEL
SIREN
509 355 913
SIRET (siège)
509 355 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76509355913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 355 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
119 GR GRAND RUE, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMONNET DANIEL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de SIMONNET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONNET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONNET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeFermé

    509 355 913 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SIMONNET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMONNET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONNET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONNET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIMONNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONNET DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur SIMONNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SIMONNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de SIMONNET DANIEL est 509 355 913. Le SIRET de son siège social est 509 355 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509355913.

Où se situe le siège social de SIMONNET DANIEL ?

Le siège social de SIMONNET DANIEL est situé 119 Gr Grand rue, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

SIMONNET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONNET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONNET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONNET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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