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SIMONNET FRANCK

Active
Siren433 319 787Entrepreneur individuel03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULECréée le 02 novembre 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMONNET FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 319 787. Son siège social est situé Le Pont Panay zone Industrielle, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMONNET FRANCK

Dénomination
SIMONNET FRANCK
SIREN
433 319 787
SIRET (siège)
433 319 787 00035
N° TVA intracommunautaire
FR02433319787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 319 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
LE PONT PANAY ZONE INDUSTRIELLE, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIMONNET FRANCK

Transport express de proximité, national, international, européen ,avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes et location de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Stockage, prestation de logistique, transport de température dirigée, transport d'animaux, affrètement, commissaire moins de 3,5 tonnes. Transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises.

Finances de SIMONNET FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONNET FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONNET FRANCK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif

    433 319 787 00035 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 4941B

  • 03120 LAPALISSEFermé

    433 319 787 00019 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 602L

  • 03120 SERVILLYFermé

    433 319 787 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de SIMONNET FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMONNET FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNET FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONNET FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONNET FRANCK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 25 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Novembre 2011. Infirme la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMONNET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONNET FRANCK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 novembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 25 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Novembre 2011. Infirme la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur SIMONNET FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SIMONNET FRANCK ?

Le numéro SIREN de SIMONNET FRANCK est 433 319 787. Le SIRET de son siège social est 433 319 787 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433319787.

Où se situe le siège social de SIMONNET FRANCK ?

Le siège social de SIMONNET FRANCK est situé Le Pont Panay zone Industrielle, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.

SIMONNET FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONNET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONNET FRANCK est-elle en procédure collective ?

SIMONNET FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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