SIMONNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMONNOT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 197 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Arthur de Montalembert, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SIMONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIMONNOT
INSEE- Dénomination
- SIMONNOT
- SIREN
- 900 197 302
- SIRET (siège)
- 900 197 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77900197302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 197 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 71 RUE ARTHUR DE MONTALEMBERT, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMONNOT
Propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation, vente exceptionnelle, gestion de tous immeubles, droits immobiliers, portefeuille de valeurs mobilières, tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt
Finances de SIMONNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONNOT
INSEEÉtablissements de SIMONNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
900 197 302 00012 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMONNOT
INPIComptes annuels de SIMONNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONNOT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/03664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/17973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025085656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025093122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025048454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/81572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/05116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-05-12
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur SIMONNOT
Quel est le numéro SIREN de SIMONNOT ?
Le numéro SIREN de SIMONNOT est 900 197 302. Le SIRET de son siège social est 900 197 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77900197302.
Qui dirige SIMONNOT ?
SIMONNOT est dirigée par FRANCK SIMONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMONNOT ?
Le siège social de SIMONNOT est situé 71 rue Arthur de Montalembert, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SIMONNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONNOT.
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