SIMOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMOTIS est une SARL immatriculée le 24 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 550 399. Elle est domiciliée 9 rue de la Parcheminerie, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de SIMOTIS
INSEE- Dénomination
- SIMOTIS
- SIREN
- 490 550 399
- SIRET (siège)
- 490 550 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92490550399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 550 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 24 juin 2006
- Siège social
- 9 RUE DE LA PARCHEMINERIE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMOTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMOTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
490 550 399 00011 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SIMOTIS
INPIComptes annuels de SIMOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMOTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMOTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2009. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMOTIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMOTIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juin 2006
Questions fréquentes sur SIMOTIS
Quel est le numéro SIREN de SIMOTIS ?
Le numéro SIREN de SIMOTIS est 490 550 399. Le SIRET de son siège social est 490 550 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490550399.
Où se situe le siège social de SIMOTIS ?
Le siège social de SIMOTIS est situé 9 rue de la Parcheminerie, 49100 Angers.
SIMOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMOTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMOTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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