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SIMOUN

Active
Siren483 545 547SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIMOUN est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 483 545 547. Elle est domiciliée 9 rue des Amandiers, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES LE MOIGNE, autre.

Fiche d'identité de SIMOUN

Dénomination
SIMOUN
SIREN
483 545 547
SIRET (siège)
483 545 547 00034
N° TVA intracommunautaire
FR04483545547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 545 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
9 RUE DES AMANDIERS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIMOUN

Acquisition d'immeubles en vue de leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation, leur gestion, leur location

Finances de SIMOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMOUN

YL

YVES LE MOIGNE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

JL

JOELLE LE MOIGNE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

PL

PIERRE LE MOIGNE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SIMOUN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    483 545 547 00034 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    483 545 547 00018 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 702A

  • 83260 LA CRAUFermé

    483 545 547 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 702A

Documents juridiques de SIMOUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIMOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMOUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMOUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SIMOUN

Quel est le numéro SIREN de SIMOUN ?

Le numéro SIREN de SIMOUN est 483 545 547. Le SIRET de son siège social est 483 545 547 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483545547.

Qui dirige SIMOUN ?

SIMOUN est dirigée par YVES LE MOIGNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIMOUN ?

Le siège social de SIMOUN est situé 9 rue des Amandiers, 66140 Canet-en-Roussillon.

SIMOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMOUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMOUN.

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