SIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,3 k€
- Effectif
- Non publié
SIMOUN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 017 100. Elle est dirigée par PASCAL MONMARCHE-FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIMOUN
INSEE- Dénomination
- SIMOUN
- SIREN
- 524 017 100
- N° TVA intracommunautaire
- FR54524017100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 017 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 55 300 €
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Finances de SIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SIMOUN
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SIMOUN
INPIComptes annuels de SIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/57778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-06-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur SIMOUN
Quel est le numéro SIREN de SIMOUN ?
Le numéro SIREN de SIMOUN est 524 017 100. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54524017100.
Qui dirige SIMOUN ?
SIMOUN est dirigée par PASCAL MONMARCHE-FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
SIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMOUN.