SIMP ORTHO SOLUTIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMP ORTHO SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 3 février 1977 sous le numéro SIREN 971 508 247. Son siège social est situé 303 Rte de Brignais, 69230 St Genis Laval. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. PATRICK FRENAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.
Fiche d'identité de SIMP ORTHO SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- SIMP ORTHO SOLUTIONS
- SIREN
- 971 508 247
- SIRET (siège)
- 971 508 247 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR91971508247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 971 508 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 03 février 1977
- Date de radiation
- 31 décembre 2016
- Siège social
- 303 RTE DE BRIGNAIS, 69230, ST GENIS LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SIMP ORTHO SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMP ORTHO SOLUTIONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014
Anciens dirigeants (2)
n'est plus directeur gé MONIRA
MONIRA Henri nom d'usage · de mai 2013 à juillet 2014
Jacques n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Sté par actions simplifiée SOFEG devient commissaire aux comptes titulaire CHARPIN
CHARPIN Jacques nom d'usage · de novembre 2008 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIMP ORTHO SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69230 ST GENIS LAVALSiègeFermé
971 508 247 00048 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4646Z
- 69290 POLLIONNAYFermé
971 508 247 00022 · NAF 252G
Documents juridiques de SIMP ORTHO SOLUTIONS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIMP ORTHO SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMP ORTHO SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMP ORTHO SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMP ORTHO SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SIMP ORTHO SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMP ORTHO SOLUTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FRENAY Patrick nom d'usage : FRENAY n'est plus président. Société à responsabilité limitée BIRD 50 devient président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MONIRA Henri nom d'usage : MONIRA n'est plus directeur général.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHARPIN Jacques nom d'usage : CHARPIN Jacques n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Sté par actions simplifiée SOFEG devient commissaire aux comptes titulaire..
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2016
Marques déposées par SIMP ORTHO SOLUTIONS
INPISIMP ORTHO SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeRONFLESS
N° 3954753 · Déposée le 19 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 10 · valable jusqu’au 19 octobre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIMP ORTHO SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de SIMP ORTHO SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de SIMP ORTHO SOLUTIONS est 971 508 247. Le SIRET de son siège social est 971 508 247 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91971508247.
Qui dirige SIMP ORTHO SOLUTIONS ?
SIMP ORTHO SOLUTIONS est dirigée par PATRICK FRENAY, président de sas.
Où se situe le siège social de SIMP ORTHO SOLUTIONS ?
Le siège social de SIMP ORTHO SOLUTIONS est situé 303 Rte de Brignais, 69230 St Genis Laval.
SIMP ORTHO SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Non, SIMP ORTHO SOLUTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.
SIMP ORTHO SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMP ORTHO SOLUTIONS.
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