CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIMPA est une 6540 immatriculée le 28 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 980 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pres de Trouillas, 30340 Rousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK SIMON, gérant.

Fiche d'identité de SIMPA

Dénomination
SIMPA
SIREN
492 980 974
SIRET (siège)
492 980 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36492980974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 980 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
LES PRES DE TROUILLAS, 30340, ROUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMPA

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITSIMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ET A CETTE FIN TOUS EMPRUNTSA TOUTES BANQUES.

Finances de SIMPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMPA

SP

SACHA PAJAUD

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

YS

YANNICK SIMON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SIMPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 ROUSSONSiègeActif

    492 980 974 00017 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SIMPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cABINET 2

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03473

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur SIMPA

Quel est le numéro SIREN de SIMPA ?

Le numéro SIREN de SIMPA est 492 980 974. Le SIRET de son siège social est 492 980 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492980974.

Qui dirige SIMPA ?

SIMPA est dirigée par YANNICK SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIMPA ?

Le siège social de SIMPA est situé Les Pres de Trouillas, 30340 Rousson.

SIMPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMPA.