SimPa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 247 738, SimPa est une SAS créée le 9 octobre 2023. Son siège social est situé 11 CHE de Rougemont, 39100 Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Baptiste SIMARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SimPa
INSEE- Dénomination
- SimPa
- SIREN
- 980 247 738
- SIRET (siège)
- 980 247 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46980247738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 247 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2023
- Siège social
- 11 CHE de Rougemont, 39100, Foucherans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SimPa
Acquisition, administration, gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs, vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs; détention, la gestion de titres et de toutes valeurs mobilières;prestations de services, administratives et commerciales; octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires
Finances de SimPa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SimPa
INSEEÉtablissements de SimPa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 FoucheransSiègeActif
980 247 738 00019 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SimPa
INPIComptes annuels de SimPa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SimPa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SimPa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SimPa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SimPa. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SimPa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SimPa
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SimPa
Quel est le numéro SIREN de SimPa ?
Le numéro SIREN de SimPa est 980 247 738. Le SIRET de son siège social est 980 247 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46980247738.
Qui dirige SimPa ?
SimPa est dirigée par Baptiste SIMARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SimPa ?
Le siège social de SimPa est situé 11 CHE de Rougemont, 39100 Foucherans.
SimPa est-elle toujours en activité ?
Oui, SimPa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SimPa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SimPa.
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