SIMPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 296 950, SIMPLE est une 5499 créée le 16 mai 1983. Elle est domiciliée 13 rue des Primeveres, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMPLE
INSEE- Dénomination
- SIMPLE
- SIREN
- 327 296 950
- SIRET (siège)
- 327 296 950 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR20327296950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 296 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 16 mai 1983
- Siège social
- 13 RUE DES PRIMEVERES, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIMPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMPLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMPLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeFermé
327 296 950 00048 · ouvert le 29 novembre 1985 · NAF 4711B
- 75020 PARIS 20Fermé
327 296 950 00055 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 4764Z
Documents juridiques de SIMPLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMPLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05806
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02995
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01233
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01698
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01054
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03348
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03360
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00384
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00785
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00897
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03298
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02296
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02283
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00179
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00413
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02224
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Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00307
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00325
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00324
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Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04184
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02115
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00311
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04173
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04178
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04177
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04179
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04100
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00040
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00093
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00959
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03521
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03518
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02851
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03514
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03928
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00183
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04078
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04098
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04073
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04094
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04099
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03095
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04077
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04093
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02760
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02582
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02660
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02848
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03159
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00494
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00062
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00206
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00061
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03996
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01551
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01478
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00343
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01281
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05669
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00119
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00378
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03622
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00408
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/04437
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/03070
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/05252
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/06305
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/10881
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 21 février 2024 · N° 19/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 février 2024 · N° 19/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 février 2024 · N° 19/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/01503
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/03444
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/01135
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00168
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01065
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01056
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01054
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02242
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00745
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/02542
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 19/00885
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/01092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/02860
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/02668
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.146
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01364
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01218
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01702
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01627
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01604
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMPLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1983
Questions fréquentes sur SIMPLE
Quel est le numéro SIREN de SIMPLE ?
Le numéro SIREN de SIMPLE est 327 296 950. Le SIRET de son siège social est 327 296 950 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327296950.
Où se situe le siège social de SIMPLE ?
Le siège social de SIMPLE est situé 13 rue des Primeveres, 77500 Chelles.
SIMPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMPLE.
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