SIMPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMPLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 125 183. Elle est domiciliée 15 RUE La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Laurent BEAUJOUR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIMPLE
INSEE- Dénomination
- SIMPLE
- SIREN
- 939 125 183
- SIRET (siège)
- 939 125 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85939125183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 125 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 15 RUE La Noue Bras de Fer, 44200, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMPLE
L'exploitation de kiosques de restauration rapide, notamment la conception, la production, la vente et la distribution de burgers, frites, boissons sans alcool et tout autre produit de restauration destiné à une consommation sur place, à emporter ou en livraison.
Finances de SIMPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMPLE
INSEEÉtablissements de SIMPLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NantesSiègeActif
939 125 183 00011 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de SIMPLE
INPIComptes annuels de SIMPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMPLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03298
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02296
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00093
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00959
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03521
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04078
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00062
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03996
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00343
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01281
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03622
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00408
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00410
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01152
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04186
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/04437
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Décision du 20 mars 2024 · N° 19/03070
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/05252
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/06305
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/10881
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02408
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 21 février 2024 · N° 19/01102
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 février 2024 · N° 19/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 février 2024 · N° 19/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/01503
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/03444
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/01135
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00168
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01065
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01056
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01054
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02242
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00745
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/02542
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 19/00885
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/01092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.594
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/02860
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/02668
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 août 2023 · N° 23/02530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.146
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01364
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01218
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01702
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01627
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01604
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01286
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-40.017
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Décision du 27 février 1992 · N° 91-80.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMPLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur SIMPLE
Quel est le numéro SIREN de SIMPLE ?
Le numéro SIREN de SIMPLE est 939 125 183. Le SIRET de son siège social est 939 125 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85939125183.
Qui dirige SIMPLE ?
SIMPLE est dirigée par Laurent BEAUJOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de SIMPLE ?
Le siège social de SIMPLE est situé 15 RUE La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes.
SIMPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMPLE.
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