siMPle
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
siMPle est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 948 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Maurice Jacob, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Patrick MURER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de siMPle
INSEE- Dénomination
- siMPle
- SIREN
- 992 948 604
- SIRET (siège)
- 992 948 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74992948604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 948 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 11 RUE Maurice Jacob, 69005, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de siMPle
Le Conseil et l'accompagnement des particuliers et des entreprises en matière d'acculturation à la transition environnementale, de mise en place et amélioration de la résolution de problèmes et de processus pour une performance robuste et durable. Toutes prestations de conseil, de formation et d'accompagnement stratégique en lien avec les activités ci-dessus.
Finances de siMPle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de siMPle
INSEEÉtablissements de siMPle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LyonSiègeActif
992 948 604 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de siMPle
INPIComptes annuels de siMPle
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour siMPle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de siMPle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour siMPle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent siMPle. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/06305
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/10881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 21 février 2024 · N° 19/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 février 2024 · N° 19/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 février 2024 · N° 19/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 février 2024 · N° 19/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 janvier 2024 · N° 19/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 août 2023 · N° 23/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 février 2023 · N° 22/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 février 2023 · N° 22/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-16.874
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-12.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-13.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-20.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-11.436
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 04 avril 2016 · N° 16-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2006 · N° 04-17.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 02 décembre 2005 · N° 03-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 25 octobre 2004 · N° 03-14.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-22.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-81.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-80.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-80.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de siMPle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de siMPle
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur siMPle
Quel est le numéro SIREN de siMPle ?
Le numéro SIREN de siMPle est 992 948 604. Le SIRET de son siège social est 992 948 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74992948604.
Qui dirige siMPle ?
siMPle est dirigée par Patrick MURER, président de sas.
Où se situe le siège social de siMPle ?
Le siège social de siMPle est situé 11 RUE Maurice Jacob, 69005 Lyon.
siMPle est-elle toujours en activité ?
Oui, siMPle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
siMPle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour siMPle.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
