SIMPLE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMPLE BAT est une SARL immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 486 794. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par OLIVIER MONNERET, gérant.
Fiche d'identité de SIMPLE BAT
INSEE- Dénomination
- SIMPLE BAT
- SIREN
- 803 486 794
- SIRET (siège)
- 803 486 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15803486794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 486 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMPLE BAT
Entreprise général du bâtiment
Finances de SIMPLE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMPLE BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2014 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIMPLE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
803 486 794 00016 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de SIMPLE BAT
INPIComptes annuels de SIMPLE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPLE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMPLE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMPLE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMPLE BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMPLE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMPLE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MONNERET Olivier, Lucien, Alain en fonction le 17 Mars 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur SIMPLE BAT
Quel est le numéro SIREN de SIMPLE BAT ?
Le numéro SIREN de SIMPLE BAT est 803 486 794. Le SIRET de son siège social est 803 486 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803486794.
Qui dirige SIMPLE BAT ?
SIMPLE BAT est dirigée par OLIVIER MONNERET, gérant.
Où se situe le siège social de SIMPLE BAT ?
Le siège social de SIMPLE BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
SIMPLE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMPLE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMPLE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMPLE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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