SIMPLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 082 169, SIMPLEMENT est une 5499 créée le 31 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Porte de Paris, 79100 Thouars. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMPLEMENT
INSEE- Dénomination
- SIMPLEMENT
- SIREN
- 443 082 169
- SIRET (siège)
- 443 082 169 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443082169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 082 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 31 août 2002
- Siège social
- 8 RUE PORTE DE PARIS, 79100, THOUARS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SIMPLEMENT
Activités des sièges sociaux
Finances de SIMPLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMPLEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMPLEMENT
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 79100 THOUARSSiègeActif
443 082 169 00063 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7010Z
- 35600 REDONActif
443 082 169 00030 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 4771Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
443 082 169 00014 · ouvert le 31 août 2002 · NAF 4771Z
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
443 082 169 00022 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 524C
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
443 082 169 00048 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 524C
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
443 082 169 00055 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SIMPLEMENT
INPIComptes annuels de SIMPLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMPLEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMPLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMPLEMENT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00620
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00411
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01265
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00285
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00472
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00536
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02845
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00666
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 20/01332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L02206
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-15.632
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00776
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L01624
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01712
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01072
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Cour d'appel, premier président
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 juin 2025 · N° 25/00673
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008287
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Cour d'appel, premier président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00122
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00405
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05953
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02705
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06944
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01230
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05590
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05606
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03025
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Cour d'appel, premier président
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02100
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Cour d'appel, premier président
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/59210
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Cour d'appel, premier président
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00028
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00384
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/05827
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/05507
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03492
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00066
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/06905
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-18.468
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-19.742
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-19.522
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-17.437
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-16.866
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-22.804
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-17.452
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-16.596
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-17.276
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-15.877
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-16.129
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-18.713
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-17.192
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-16.321
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00020
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/04730
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-13.433
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-14.728
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-15.246
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-19.792
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-20.627
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-10.770
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-17.813
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-13.651
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-10.463
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.423
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.853
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.628
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.627
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.626
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.625
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.624
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.623
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.622
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 mars 2023 · N° 22-13.300
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 février 2023 · N° 22-13.226
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-10.168
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-10.682
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-11.347
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-11.085
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22-15.150
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-25.198
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-25.485
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-25.916
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-25.851
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22-11.283
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.482
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.297
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.296
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.295
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.544
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-23.988
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22-10.846
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-24.297
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-23.566
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/06404
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-23.747
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-25.396
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22-12.804
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22-12.252
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-23.138
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02150
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-20.982
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-20.412
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01087
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01085
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.621
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.620
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.622
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.623
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.624
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.626
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-19.394
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-19.875
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-20.455
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-20.360
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.435
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-19.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.621
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-18.428
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Cour de cassation, ordonnance
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.414
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-21.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMPLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMPLEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : ROUGE Christian Jules Henri
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2002-08-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : ROUGE Christian Jules Henri.
- création
Date d'effet : 31 août 2002
Questions fréquentes sur SIMPLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SIMPLEMENT ?
Le numéro SIREN de SIMPLEMENT est 443 082 169. Le SIRET de son siège social est 443 082 169 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443082169.
Où se situe le siège social de SIMPLEMENT ?
Le siège social de SIMPLEMENT est situé 8 rue Porte de Paris, 79100 Thouars.
SIMPLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMPLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMPLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMPLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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