SIMPLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 108 301, SIMPLEMENT est une 5499 créée le 4 février 2013. Son siège social est situé 29 rue Eugene Caron, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de SIMPLEMENT
INSEE- Dénomination
- SIMPLEMENT
- SIREN
- 791 108 301
- SIRET (siège)
- 791 108 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16791108301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 108 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 29 RUE EUGENE CARON, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMPLEMENT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de SIMPLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMPLEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMPLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
791 108 301 00015 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SIMPLEMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMPLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMPLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMPLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMPLEMENT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00620
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00411
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01196
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01265
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00285
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00472
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00536
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02845
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00666
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 20/01332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L02206
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-15.632
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00776
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L01624
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03312
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01712
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01072
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Cour d'appel, premier président
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 juin 2025 · N° 25/00673
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008287
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Cour d'appel, premier président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00122
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00405
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05953
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02705
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00825
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00703
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02055
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06944
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01230
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05590
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05606
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03025
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Cour d'appel, premier président
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02100
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Cour d'appel, premier président
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00026
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/59210
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Cour d'appel, premier président
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00028
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00384
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/05827
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/05507
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03492
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00066
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/06905
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-18.468
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-19.742
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-19.522
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-17.437
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-16.866
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-22.804
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-17.452
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-16.596
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-17.276
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-15.877
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-16.129
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-18.713
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-17.192
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-16.321
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00020
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/04730
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-13.433
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-14.728
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-15.246
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-19.792
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-20.627
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-10.770
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-17.813
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-13.651
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-10.463
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.423
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.853
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.628
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.627
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.626
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.625
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.624
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.623
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.622
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 mars 2023 · N° 22-13.300
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 février 2023 · N° 22-13.226
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-10.168
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-10.682
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-11.347
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22-11.085
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22-15.150
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-25.198
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-25.485
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-25.916
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-25.851
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22-11.283
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.482
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.297
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.296
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.295
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-25.544
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-23.988
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22-10.846
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-24.297
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-23.566
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/06404
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-23.747
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-25.396
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22-12.804
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22-12.252
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-23.138
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02150
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-20.982
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-20.412
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01087
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01085
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.621
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.620
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.622
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.623
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.624
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-20.626
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-19.394
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-19.875
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-20.455
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-20.360
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.435
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-19.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.621
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-18.428
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-18.831
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-18.830
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-18.748
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-18.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-15.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-22.528
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Aucune mention de SIMPLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Oui, SIMPLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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