SIMPLEMENT BELLE

Active

Siren520 281 197549931000 TOULOUSECréée le 12 février 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SIMPLEMENT BELLE est une 5499 immatriculée le 12 février 2010 sous le numéro SIREN 520 281 197. Elle est domiciliée 54 rue de Metz, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SIMPLEMENT BELLE

INSEE

Dénomination: SIMPLEMENT BELLE
SIREN: 520 281 197
SIRET (siège): 520 281 197 00019
N° TVA intracommunautaire: FR16520281197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 281 197
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4771Z
Date de création: 12 février 2010
Siège social: 54 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SIMPLEMENT BELLE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de SIMPLEMENT BELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMPLEMENT BELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMPLEMENT BELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
520 281 197 00019 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SIMPLEMENT BELLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

Acte

Dépôt du 17 février 2010

Acte

Comptes annuels de SIMPLEMENT BELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPLEMENT BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMPLEMENT BELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMPLEMENT BELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMPLEMENT BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMPLEMENT BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMPLEMENT BELLE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
15 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur SIMPLEMENT BELLE

Quel est le numéro SIREN de SIMPLEMENT BELLE ?

Le numéro SIREN de SIMPLEMENT BELLE est 520 281 197. Le SIRET de son siège social est 520 281 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16520281197.

Où se situe le siège social de SIMPLEMENT BELLE ?

Le siège social de SIMPLEMENT BELLE est situé 54 rue de Metz, 31000 Toulouse.