SIMPLYCLAUSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMPLYCLAUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 742 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 Rue Rouget de l'Isle, 93160 Noisy le Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par CONSUELA-NARCISA RAMNICEANU, président de sas. La radiation de SIMPLYCLAUSE date du 1er septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SIMPLYCLAUSE
INSEE- Dénomination
- SIMPLYCLAUSE
- SIREN
- 903 742 252
- SIRET (siège)
- 903 742 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41903742252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 742 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Date de radiation
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 26 RUE 26 Rue Rouget de l'Isle, 93160, NOISY LE GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SIMPLYCLAUSE
La conception, la réalisation, le développement, l'exploitation, la commercialisation, la maintenance et l'hébergement des progiciels en matière juridique et contractuelle et en particulier d'édition de documents juridiques.
Finances de SIMPLYCLAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMPLYCLAUSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de octobre 2021 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIMPLYCLAUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé
903 742 252 00013 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SIMPLYCLAUSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIMPLYCLAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPLYCLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMPLYCLAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMPLYCLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SIMPLYCLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMPLYCLAUSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur : RAMNICEANU Consuela-Narcisa ; Directeur général : MEYA Angelynn
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-09-23
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur SIMPLYCLAUSE
Quel est le numéro SIREN de SIMPLYCLAUSE ?
Le numéro SIREN de SIMPLYCLAUSE est 903 742 252. Le SIRET de son siège social est 903 742 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41903742252.
Qui dirige SIMPLYCLAUSE ?
SIMPLYCLAUSE est dirigée par CONSUELA-NARCISA RAMNICEANU, président de sas.
Où se situe le siège social de SIMPLYCLAUSE ?
Le siège social de SIMPLYCLAUSE est situé 26 RUE 26 Rue Rouget de l'Isle, 93160 Noisy le Grand.
SIMPLYCLAUSE est-elle toujours en activité ?
Non, SIMPLYCLAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2025.
SIMPLYCLAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMPLYCLAUSE.
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