SIMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMS est une SCI immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 331 277. Elle est domiciliée 44 rue Charles de Gaulle, 57330 Hettange-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DOS SANTOS ANTUNES SIMOES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIMS
INSEE- Dénomination
- SIMS
- SIREN
- 799 331 277
- SIRET (siège)
- 799 331 277 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01799331277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 331 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 44 RUE CHARLES DE GAULLE, 57330, HETTANGE-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMS
Acquisition et détention de biens immobiliers, constitution de toutes garanties, toutes opérations financières, mobilières et immobilièeres pouvant se rattacher à l'objet
Finances de SIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMS
INSEEJOSE DOS SANTOS ANTUNES SIMOES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SIMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif
799 331 277 00019 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMS
INPIComptes annuels de SIMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 24/11517
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/14340
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/59431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-87.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-17
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur SIMS
Quel est le numéro SIREN de SIMS ?
Le numéro SIREN de SIMS est 799 331 277. Le SIRET de son siège social est 799 331 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799331277.
Qui dirige SIMS ?
SIMS est dirigée par JOSE DOS SANTOS ANTUNES SIMOES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMS ?
Le siège social de SIMS est situé 44 rue Charles de Gaulle, 57330 Hettange-Grande.
SIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMS.
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