SIMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMSA est une 5499 immatriculée le 19 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 050 613. Son siège social est situé 5 rue du Vaugueux, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par CELINE DAÏ, gérant.
Fiche d'identité de SIMSA
INSEE- Dénomination
- SIMSA
- SIREN
- 509 050 613
- SIRET (siège)
- 509 050 613 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50509050613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 050 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 5 RUE DU VAUGUEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMSA
INSEEÉtablissements de SIMSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
509 050 613 00017 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 5630Z
- 14000 CAENFermé
509 050 613 00025 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SIMSA
INPIComptes annuels de SIMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-30.634
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMSA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2016-02-23
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SIMSA
Quel est le numéro SIREN de SIMSA ?
Le numéro SIREN de SIMSA est 509 050 613. Le SIRET de son siège social est 509 050 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509050613.
Qui dirige SIMSA ?
SIMSA est dirigée par CELINE DAÏ, gérant.
Où se situe le siège social de SIMSA ?
Le siège social de SIMSA est situé 5 rue du Vaugueux, 14000 Caen.
SIMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMSA.
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